Heritage d'un bien immobilier

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 15:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


grincheuse_old, Posté le 20/09/2007 à 15:59
1 message(s), Inscription le 20/09/2007
Bjr, mon ami va hériter l'année prochaine d'une maison où nous vivons actuellement.
Depuis 7 ans, il vit dans cette maison et la entièrement rénover (salle de bains, chauffage, fenêtres, portes ect....) enfin il a tout refait de A à Z car il devait devenir propriétaire.
Cependant, sa mère voyant la maison prendre de la valeur à changer d'avis.
Elle veut toujour lui léguer mais avec maintenant certaines conditions jusqu'à sa mort :
- il n'aura pas le droit de la vendre
- il n'aura pas le droit de la louer
Sachant que sa mère veut qu'il soit l'unique propriétaire (c'est à dire pas de nu-propriétaire et d'usufruitier) mais elle veut être sur que jsuqu'à sa mort personne a part lui vive dedans.
Merci de m'aider à savoir si sa mère à le droit de faire cela et existe t il une loi

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