Héritage en attente suite avocat inactif

Sujet vu 374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 17:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


shogun17, Charente-Maritime, Posté le 13/02/2013 à 17:06
5 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,
Voici mon souci :
Mon père est décédé il y a 6 ans;suite à ce décès, « quelqu'un » a essayé d'obtenir une procuration au nom de mon frère pour signer certains papiers.
Ma mère a bénéficié de l'ensemble des biens (normal), puis , face à son invalidité physique, mon frère l'a prise en charge sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
Sur les conseils de ce dernier, elle a financé la construction d'une maison sur le terrain de son fils qui souhaiterait ne pas payer de part d'héritage sur la valeur de ce bien; de plus, en examinant son compte courant (j'ai eu des soupçons sur d'éventuelles malversations depuis l'affaire de la demande de procuration), je me suis rendu compte que de nombreux retraits et débits avaient été effectués dans différents endroits et un retrait de 2000 € la veille même de son décès.Elle ne pouvait pas en être la bénéficiaire et mon frère était seul détenteur de la carte bleue.
En outre, mon frère et sa fille (ayant fait tous deux des études de droit) se sont retrouvés bénéficiaires d'assurances vie, et pour le premier de la quotité disponible.
J'ai saisi une avocate qui n'a apparem
ment pas fait avancer le dossier et qui n'a même pas daigné répondre à une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant des nouvelles (et ce , après différents appels téléphoniques et mails restés sans réponse ou avec réponses évasives : « le dossier est en cours ».
Serait il possible de faire annuler le testament ?
Que puis je faire pour faire avancer les choses rapidement ?
Merci à tous de votre aide je suis à La Rochelle 17

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amatjuris, Posté le 13/02/2013 à 17:42
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
on n'annule pas un testament parce qu'il ne vous ait pas favorable. il faut prouver que le testament ne respecte pas les conditions imposées par le code civil.
votre mère pouvait pour les assurances vie qui sont hors succession désigner la personne de son choix comme bénéficiaire.
concernant la quotité disponible, comme son nom l'indique, votre mère pouvait en disposer selon sa volonté.
vous devez recevoir au minimum la part réservataire prévu selon le nombre d'enfants.
si la maison a été construite sur le terrain de son fils, la maison appartient à son fils.
je pense que vous devriez contacter le notaire en charge de la succession si celui-ci était obligatoire (dans le cas de biens immobiliers appartenant à votre mère).
cdt

shogun17, Charente-Maritime, Posté le 13/02/2013 à 19:07
5 message(s), Inscription le 13/02/2013
Merci de la réponse.
Je sais que ma mère avait le droit de faire ce qu'elle voulait de son argent, ce que je veux essayer de faire, c'est montrer qu'il y a eu manipulation de la part de mon frère en m'appuyant d'une part sur la demande de procuration demandée en sa faveur, et sur son "indélicatesse"(retraits sur compte courant non justifiés) qui serait plutôt un abus de confiance sur personne en état de dépendance.
Pour ce qui est de la maison, si elle lui appartient, la valeur de celle ci ne devrait elle pas être intégrée à l'héritage et être partagée entre les héritiers?


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