Heritage assurance-vie laissé par ma grand-mère

Sujet vu 1236 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 11:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


JPRM, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2011 à 11:02
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en Mars 2011 . A mon frère et moi elle nous a laissé une assurance vie a chacun son nom . Je voulais savoir combien de temps il faut pour toucher l'assurance vie et est-ce qu'il faut passer par un Notaire Depuis son décé on tourne en rond entre la banque (Caisse d'épargne) et le notaire qui nous fait trainer je ne sais plus se qu'il faut faire aidez moi a voir plus clair et a me diriger dans mes démarches
Merci
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 13:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'assurance-vie a votre nom en bénéficiaire, ça ne regarde pas le notaire.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 09:45
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
C'et très simple . En effet le notaire n'a rien à voir avec cela . Il suffit d'aller au SIE (centre des impots)du lieu du décès et de memander une déclaration 2705 A ( déclaration "partielle" de succession) et suivant le montant des primes et la date de souscription il y aura ou non des droits à payer qui seront duirectement payés par l'assureur au vu de cette déclaration .
"0" à payer si le contrat est inférier à 30500 € + abattement spécifiques applicables pour les petits enfants. dans tous les cas sinon voir la date et l'âge du défunt à la date de souscription.Le SIE vous délivrera alors suivant le cas un certificat d'acquittement des droits ou un certificat de non exigibilité à produire à l'assureur piour toucherle capital . Durée de l'opération 30 jours maxilmum car c'est une obligation des assueurs de régler les choses dans ce délai dès lors que vous avez été au SIE.


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