Héritage d'un adulte handicapé

Sujet vu 1645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/08 à 11:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


denuit, Posté le 01/04/2008 à 11:40
3 message(s), Inscription le 01/04/2008
Ma fille handicapée possède un appartement à Paris d'un montant approximatif de 250.000 €. Elle est évidemment célibataire et sans enfant.
En tant que tutrice légale et avant mon décès, puis-je faire quelque chose en son nom pour que ses héritiers (soeurs, nièces et neveux) ne paient pas l'impôt de succession de 45 % (malgré un abattement de 15 000 €) ?


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pragma, Ain, Posté le 01/04/2008 à 23:08
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je pense que vous pouvez faire des actes d'administration, mais tout acte de disposition est impossible par un tuteur seul.
Il faut certainement s'en référer au juge des tutelles.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

denuit, Posté le 02/04/2008 à 11:26
3 message(s), Inscription le 01/04/2008
Merci beaucoup de m'avoir lue et d'avoir répondu. Je pressentais cette réponse mais je m'attendais sans doute à un miracle !


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