Héritage et acquisition de soultes

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 12:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gabrielle, Posté le 18/01/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bien immobilier : 3 soultes

A 1/3 en héritage (A = héritier)
B 1/3 acquisition par fils de A
C 1/3 acquisition par A + épouse de A

Acquéreurs : famille de 3 personnes : le père (héritier) l'épouse et mère et le fils

fils 20 ans célibataire
père et mère mariés sous le régime de la communauté


les questions sont posées par l'épouse de A

Questions concernant la soulte C :

• Devenant propriétaire d’une partie de ce bien (la moitié de ce 1/3) par l’emprunt auprès d'une banque, comment se fait-il que je n’apparaisse pas sur l’acte de vente ?

• Après la vente des 2/3 n’y a-t-il pas un moyen légal de me porter acquéreur de ce tiers ?


Questions concernant les 3 soultes :

• Dans le cas d’un divorce de A et son épouse que devient la part de chacun (époux, épouse et fils ?

• Dans le cas du décès de l’un d’entre nous qui hérite quoi ?

• Après la vente des 2/3, mon époux ou mon fils peuvent-ils me faire don de tout ou partie de leur part ?

merci pour vos réponses
meilleures salutations
gabrielle

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