Héberger gratuitement en enfant est-il une donation ?

Sujet vu 960 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 14:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dadoujuris, Posté le 27/05/2008 à 14:10
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Lorsque des parents propriétaires d'un appartement hébergent gratuitement l'un de leurs enfants alors qu'il pourrait louer cette appartement, cette situation est-elle considérée comme une donation ?

Si oui, d'une part, faut-il réunir fictivement au moment de la liquidation le montant des loyers perdus, et d'autre part, l'enfant doit-il rapporter cette somme à la succession ?

Je vous remercie.

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 21:02
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Je pense que le lien suivant peut répondre à votre question :

http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2315280

cordialement,

dadoujuris, Posté le 28/05/2008 à 11:52
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
merci bien, cet article m'a été fort utile,

cordialement


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