Habiter un bien appartenant à sa mère

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 23:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pragma, Savoie, Posté le 11/02/2008 à 23:51
4121 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Un enfant prend sa retraite,
Il va habiter un bien appartenant à sa Mère mais qui constituera sa part dans la succession de celle-ci.
Pas de problème d'atteinte à la réserve des autres enfants, qui sont d'accord sur ce choix. En revanche, ils ne sont pas tous d'accord pour une donation pleine.
La Mère préfère donc ne pas froisser les susceptibilités et ne fera d'avance d'hoirie.
L'enfant ne souhaite pas acheter le bien, sachant qu'il lui reviendra plus tard.
Plutôt que de régler un loyer est-il possible de passer par une forme de transmission ou vente d'usufruit?.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

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