Gros problême sur ma succession...

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 18:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mohamedali, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/04/2010 à 18:24
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour. Suite au décès de ma maman, je dois hérité de sa maison. Pour le moment elle a désigné mon beau pére comme usufruitier. Seulement voila, ce dernier refuse de payer toutes taxes, et il refuse également de se rendre chez le notaire afin de signer sa succession.
Il faut savoir qu'il est en liquidation judiciaire et qu'il est endetté jusqu'au cou.
Moi je me fou qu'il reste dans les lieux, bien au contraire, mais mon soucis est de savoir si cette situation peut se retourner contre moi, et que je perde mon héritage?
Qui doit payer les taxes dans cette succession?
Depuis plus de deux ans la situation est en standbye, et les impôts restent impayé...
Merci de m'aider, cordialement.

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Upsilon, Posté le 15/04/2010 à 20:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue.

Si votre beau père était marié à votre mère, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'opter afin de le pousser à résoudre la succession. Il est étonnant que votre notaire ne vous ait jamais évoqué cette possibilité. Je vous conseille de prendre rendez vous avec votre notaire afin de mettre votre beau pere en demeure d'opter dans la succession.

Dans tous les cas pas d'affolement, vous ne pouvez absolument pas "perdre" vos droits dans la succession meme si celle ci tarde à être réglée.

Sincères salutations,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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