Un grand- mère peut-elle déhériter ses petites filles ?

Sujet vu 476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/08 à 22:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Adelty, Posté le 15/03/2008 à 22:22
1 message(s), Inscription le 15/03/2008
Bonsoir,
Une mère (qui vient de décéder) a t'elle droit de déshériter un de ses trois enfants décédé qui a eu 2 filles (donc ses petites filles) ?
Merci

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pragma, Ain, Posté le 16/03/2008 à 00:03
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
"Une mère (qui vient de décéder) a t'elle droit de déshériter"...
Désolé, mais cela mérite précision..
Comment pourrait-elle avoir cette volonté si elle n'est plus de ce monde.

Alors pour répondre malgré tout, je vous dirai que non;
Un enfant est "réservataire" ses représentants (filles) héritent à sa place s'il est décédé.
Dans le cas que vous évoqué, la dévolution successorale est de 75% pour les 3 enfants, soit 25% chacun, le reste étant la quotité disponible.
Mais il faut savoir que l'on peut quand même désavantager quelqu'un en ne lui laissant que sa "réserve" et en attribuant la "quotité disponible" (25% dans le cas de 3 enfants) à quelqu'un autre, enfant ou pas.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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