Grand-mère en maison de retraite- à qui de payer?

Sujet vu 1544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 16:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lili1979, Moselle, Posté le 29/06/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Mon oncle a 47 ans et vit depuis 47 ans dans la maison paternelle, il est au chômage. La maison est payée. Mon oncle souhaite depuis longtemps se "débarasser" de ma grand-mère, qui vit aussi encore dans la maison.

Ma maman vit à l'étranger, à 700 km, tout comme nous, ses 2 filles.
Ma grand-mère rentre en maison de retraite dans les jours suivants. Mon oncle vit depuis toujours sur le compte à ma grand-mère, il dépense même une part de sa rente. Ma maman a essayé de bloquer les comptes afin qu'il ne puisse plus dépenser l'argent à ma grand-mère. Depuis là, mon oncle et ma maman ne se parle plus.
La rente à ma grand-mère ne suffit pas pour payer le montant mensuel de la maison de retraite. Il manque 400 à 500 euros. Un notaire en France nous a expliqué qu'il existe une aide (SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL) qui serait en mesure de mettre à disposition l'argent. Mon oncle est au chômage et ma maman n'a pas vraiment suffisament d'argent pour payer ce montant tous les mois. Nous avons demandé le dossier et informé la maison de retraite qu'un dossier est en court. Initialement nous avions décidé de vendre la maison afin de pouvoir payer le montant manquant pour la maison de retraite. Notre grand-mère n'est apparement plus d'accord. Nous supposons que mon oncle veut rester vivre dans la maison, sans payer de loyer. Le notaire nous a expliqué que ceci est possible, mais qu'au décès de ma grand-mère la totalité des loyers pas payés, seront à payer à ma maman. Ils sont 2 enfants. Est-ce bien correct? Est-ce qu'il pourrait s'y opposer?
Comme nous ne sommes pas surs de recevoir l'aide du SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL (quels sont les critères??) et que la maison ne sera surement pas vendue, nous avons peur des conséquences financières.
De plus, apparement les petit-enfants (nous sommes 2) seraient en obligation de payer si notre maman ne peut pas subvenir aux frais. Est-ce bien correct? Une personne du Centre Communale d'Action Sociale (où nous avons demandé le dossier pour le SERVICE AIDE SANITAIRE ET SOCIAL) m'a pourtant informé que les petits-enfants ne sont pas obligés de subvenir aux frais.
Que peut-il nous arrivé au pire des cas?

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