Gestion patrimoine après décès par etude notariale

Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/13 à 19:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


abigeon, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2013 à 19:08
1 message(s), Inscription le 17/03/2013
Bonjour (obligatoire si on veut des réponses),

Au cours d'une succession en cours de règlement (un appartement loué), le notaire n'a t'il pas la possbilité de verser à une co-héritière sa part lui revenant sur ces loyers sans avoir à demander aux autres l'autorisation de le faire, même s'il doit retenir une part pour le passif éventuel ?

Dans ce cas, est-il obligé de verser cette part qu'une seule fois par an ou peut-il la donner à un co-héritier demandeur, par exemple tous les trimestres ?

Avec tous mes remerciements pour votre réponse.

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marconnet, Posté le 20/03/2013 à 11:05
1 message(s), Inscription le 20/03/2013
bonjour
je désire que mes 3 fils me versent une pension alimentaires; je vis en dessous du seuil de pauvreté, eux très très aisés
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/03/2013 à 12:13
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil), en fonction des ses moyens.

Si une solution amiable ne peur aboutir, il faut saisir le Juges des Affaires Familiales

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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