Gestion des biens avant un deces ? quel risque ?

Sujet vu 847 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/07 à 19:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ReedSmith_old, Posté le 27/06/2007 à 19:14
2 message(s), Inscription le 27/06/2007
Bonjour,
Ma grand mere paternelle est sur le point de décéder.
Mes parents s'occupent de "gérer" ses biens (en gros ses meubles et ses finances, puisqu'elle est à l'hopital, et elle n'est pas propriétaire de son appartement ).

Il n'y a rien d'officiel à ce sujet (pas de tutelle ou quoi que ce soit d'écrit).

Mon pere a une soeur qui ne s'occupe pas de ma grand mere et ne veut pas en entendre parler . Elle leur a dit de faire le nécessaire, et de s'occuper de tout, et ne visite meme plus sa mère.

Mes parents voudraient résiler la location et vider l'appartement pour éviter de payer pour rien, ainsi que récupérer ses effets personnels pour les stocker.

Etant donné que je n'ai pas confiance en ma tante (elle est dans une secte pour tout vous dire) je souhaiterais savoir si il n'a a pas de risque juridique à résilier son bail et récupérer ses meubles (qui feront l'objet d'un partage à postériori) ?
En gros ne risque-t-on pas de se faire accuser de vol ?

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ReedSmith_old, Posté le 02/07/2007 à 18:45
2 message(s), Inscription le 27/06/2007
pas d'idée ?


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