Garanties à obtenir dans une promesse de partage

Sujet vu 481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 23:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pesca, Cantal, Posté le 25/02/2010 à 23:26
22 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,
Suite à un partage successoral avec 2héritiers(50-50) et 2 biens immobiliers,on est d'accord pour vendre le 1er bien qui vaut le double du second,mais pour ma part,ce serait à la condition expresse de pouvoir acquérir ce 2ème bien(tout en dédommageant l'autre héritier en conséquence avec une partie de la somme issue de la vente du 1er).
Comment puis je me garantir (par un document officiel,voire notarié) qu'à l'issue de la vente du 1er bien,l'autre héritier ne change pas d'avis pour m'empêcher de devenir propriétaire aussitôt du 2ème bien en "trainant la patte" dans les procédures de sortie d'indivision?
Un grand merçi à toute personne pouvant m'aider .

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