Les fréres et soeurs du défun contest le legue

Sujet vu 382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 17:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rico378, Posté le 16/03/2008 à 17:45
3 message(s), Inscription le 03/01/2008
N'ayant pu faire déplacer un notaire dans une chambre d'hopital pour recueillir les derniéres volontés d'un ami malade, j'ai moi meme écris cette lettre qu'il m'a dictée (ne pouvant pas écrire lui meme) afin de la remettre a l'étude de son choix.Dans cette lettre il est dis qu'il me lègue sa propriété (il n'avait pas de femme et pas d'enfants).Ses frères et soeurs ne sont semble t 'il pas d'accord. Je sais que cette lettre n'a pas de valeur juridique mais est 'elle recevable devant un tribunal ?
Ai je des chances d'obtenir gains de cause?

PS:Sur cinq notaires appelés aucun ne c'est déplacés,il serai bon qu'ils fassent preuves d'un peu de compassion envers les personnes en fin de vie.

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pragma, Ain, Posté le 17/03/2008 à 00:02
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si vous produisez ce document, il faut vous appêter à affronter la famille, qui aura pour elle le caractère non officiel de celui-ci.
Vous dites vous même qu'il n'a pas de valeur juridique, c'est vrai car pour être testament olographe il aurait dû être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur.

Si vous voulez tenter de faire valoir un droit, prenez un avocat.

Cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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