Est ce qu'un frere et une mère decedes peuvent être heritiers

Sujet vu 431 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 13:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chanti, Alpes-Maritimes, Posté le 26/04/2013 à 13:49
1 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour
Mon pere est decede il a eu deux femmes il est polygame, la deuxieme femme est decedee aussi donc il n reste que ma mere aujourd'hui
Il a laissé une maison qui est source de probleme entre noud et nos demi frères et on a décidé de la vendre
Le probleme c'est que ma mère s'est associe avec mon père pour acheter la maison .on voulait faire tout à l'amiable si ns les enfantd on a 10euros notre mère aura l double c'est c que nos demi frère s n veulent pas entendre et disent si notre mère aura le double de la vente de cette maison eux aussi reclament la part de leur mère decedee et celle de notre demi frère decede
Alors j sais que c'est une quedtion difficile mais est ce que l'epouse decedee doit etre compter pour le partage de l'heritage de son epoux decede
Bref est ce que ceux qui sont morts peuvent être compter dans l partage de l'heritage vu que notre demi frère mort n'a pas eu des enfants
Merci de me repondre

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 13:53
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En France, la polygamie est interdite.
Aux yeux du droit français, votre père ne peut donc pas avoir deux épouses héritières.
Une seule épouse doit être reconnue en France...

amatjuris, Posté le 26/04/2013 à 14:01
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la succession se passe en france, il faut savoir quelle est l'épouse au regard de la loi française.
si la maison est en france c'est la loi française qui s'applique et vous devez faire obligatoirement appel à un notaire si la femme décédée est l'épouse pour la loi française.
cdt

Boud, Var, Posté le 26/04/2013 à 22:32
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
bonjour
Dans cette histoire il y a lieu de savoir qui est la femme légitime, si je puis dire, en quelques sorte laquelle est l'épouse officielle.
Bien que l'autre épouse n'est pas reconnue ce n'est pas pour autant que les enfants de celle ci seront exclus de la succession, la loi les considérera comme des enfants adultérins (je m'excuse si le terme peut paraître péjoratif). Auparavant, avant 2001 je crois, ces enfants la étaient exclus du partage.
Deuxième interrogation, est ce que la deuxième femme est décédée avant le pere ou après? C est très important surtout si c'est elle la femme légitime.
Essayez d'être précis dans les faits et surtout la chronologie pour avoir une réponse exacte.


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