Mon frère a uun lourd passif (dettes)

Sujet vu 954 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 22:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


favereau, Posté le 08/09/2008 à 22:19
3 message(s), Inscription le 08/09/2008
est-il possible de connaitre le passif de l'un des héritiers qui est décédé alors que ses enfants reefusent leur part d'héritage?

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pragma, Ain, Posté le 08/09/2008 à 23:56
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Lorsqu'on est pas certain que le passif soit supérieur à l'actif, on peut accepter à concurrence de l'actif net (anciennement "sous bénéfice d'inventaire").

Mais pouvez vous préciser votre question, car vous évoquez un "héritier" décédé.
Votre titre évoque votre frère, est-il héritier, est-il décédé avant règlement de la succesison de vos parents?
Ses enfants viennent-ils en représentation (à sa place) dans une succession ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

favereau, Posté le 09/09/2008 à 11:50
3 message(s), Inscription le 08/09/2008
Bonjour, Oui mon frère est décédé le 10/04/2002 et mon père est décédé le 30/03/2008. dans un premier temps les enfants de mon frère avaient refusé la part d'héritage qui leur revenait sur la possible vente d'un bien (une maison) appartenant en lien direct à ma mère décédée en 1991. Aujour 'hui le global provenant de la totalité des sommmes dégagées de la mise en vente de l'intégralité des biens qui appartenaient en commun à mes parents avec en plus ce bien qui appartenait à ma mère est très largement supérieur à la vente de ce seul bien appartenant à ma mère. Les enfants de mon frère (ils sont deux) viennent en représentation de mon frère dans cette succession. Il semblerait qu'ils refusent toujour cet héritage. Cette information m'a été fournie par la personne qui est en charge dde l'instruction de ce dossier dans le cabinet notarial qui a en charge cette succession. La mise en vente de ces biens par le domaine serait particlièrement int'ressante pour ma soeur qui possède les moyen s financiers de racheter la totalité de ces biens pour une somme qui serauit dans ce cas de figure bien dérisoire en regard de la réalité. Je ne dispose d'aucunes informations me permettant de connaitre le passif de mon frère qui est décédé. Je souhaiterait donc connaitre la (les) possibilité(s) qui existent (ou pas) pour connaitre ce passif. J'ai déxcellentes raisons de croire que ma soeur est, elle, parfitement au fait de ce problème. Je vous remrecie par avnce du temps que vous pourrez me consacrer et je vous souhaite une très bonne journée. P. favereau

pragma, Ain, Posté le 09/09/2008 à 11:57
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ils ont sans doute leur raison, mais il ne faudrait pas que ces personnes soient lésées par méconnaissance.
Le fait pour vos neveux, d'avoir renoncé à la succession de leur Père décédé en 2002, ne les empêche pas forcément de venir en représentation de celui-ci dans la succession de leur Grand-père décédé en 2008.

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