Mon frère qui n'est pas mon frère

Sujet vu 612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 13:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


leonmba, Gironde, Posté le 01/06/2009 à 13:43
1 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,
mon frère que je considère comme tel (mais élevé par mes parents car confié à la dass) voudrait acheter une maison et en faire don à mes enfants mais sans payer des droits de succession
quelqu'un a -t-il une idée comment faire ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 03/06/2009 à 11:04
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je ne comprends pas bien
Votre frère a t il été adopté ou est il l'enfant de vos parents ?
Si c'est une de ces deux hypothèses, il est considéré comme votre frère, donc vous bénéficiez des abattements légaux.
Si il n'a été ni reconnu par un de vos parents, ni adopté, vous n'avez aucun lien de filiation commun, vous êtes donc des étrangers, et toute donation sera taxée à 60 %.

dans la première hypothèse, les neveux ou nièces bénéficient d'un abattement d'environ 7.800 €, donc il y'aura quand même des droits à payer. Pour le reste, ils seront taxés à 55 %.

La solution serait de donner directement à vous. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement de 15.000 €, et le taux de taxation est moins élevé (35 % pour la part inférieure à 24.000 € et 45 % pour la part supérieure). A vous ensuite de redonner à vos enfants : abattement de 156.359 € chacun, donc peu de droits à payer.
Inconvénients : vous paierez deux fois les frais de notaire et les frais de publicité foncière.


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