Frère favorisé - quels sont mes droits ?

Sujet vu 865 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 22:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


josselyne, Posté le 26/02/2008 à 22:17
6 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonsoir,
Mon père a donné à mon frère une somme importante en 1990 pour acheter sa maison ; je n'ai rien eu en contrepartie et la somme donnée n'a pas été déclarée. A la succession de mon père, mon frère n'a rien dit au notaire, alors qu'à priori il aurait dû le faire. Quelques années après le décès de mon père, mon frère, sans doute pas très à l'aise, m'a avoué que mon père lui avait donné 100 000 francs. J'ai averti la notaire mais mes courriers sont restés sans réponse. Ai-je encore un recours ? Merci de votre aide

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pragma, Ain, Posté le 27/02/2008 à 22:47
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Je cois avoir vu que l'on a 5 ans pour contester, à vérifier avec votre avocat...ou auprès du Tribunal de Grande Instance.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

josselyne, Posté le 28/02/2008 à 09:56
6 message(s), Inscription le 26/02/2008
J'avais entendu également parler de ce délai de 5 ans, mais ma demande auprès du notaire chargée de la succession était antérieure et il n'y a pas eu de réaction de sa part.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. Ma mère est toujours vivante et pour longtemps je l'espère. Elle est donc considérée comme ayant participé à ce don. Puis-je faire valoir mes droits à son décès ? Merci par avance de votre aide.

Josselyne

pragma, Ain, Posté le 28/02/2008 à 20:30
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
OUi, sans doute

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