Mon frère est pré-décédé à notre père. Quid de la succession ?

Sujet vu 458 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 12:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


martyr, Nord, Posté le 03/09/2013 à 12:31
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour,

Mon frère est pré-décédé à notre père. Il a un fils de 10 ans. Y-a-t-il un lien entre les 2 successions, vu que celle de mon frère est déficitaire et que celle de notre père est largement bénéficiaire. Le juge qui doit prendre une décision dans l’intérêt de mon neveu, globalisera-t-il les 2 successions ou ferait-il une distinction entre les deux ?

Merci pour vos conseils.

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amatjuris, Posté le 03/09/2013 à 13:30
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la succession de votre frère est déficitaire, le juge peut faire renoncer le fils à la succession de son père mais par contre le petit fils héritera de son grand père mais comme petit fils et non en représentation de son père décédé.
pour être certain, vous pouvez demander l'avis d'un notaire.
cdt

martyr, Nord, Posté le 03/09/2013 à 14:17
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
Merci de votre réponse Amatjuris. Il me semble que si mon père n'a pas prévu de testament, l'héritage qui irait directement du grand-père au petit fils passe généralement par le systéme de la représentation, non ? Je vais sonner mon notaire pour lui demander de me préciser les choses.

Cdt.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2013 à 14:27
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le petit fils peut hériter du grand père en représentation de son père, même après avoir renoncé à l'héritage du père.
Code civil :
Citation :
Article 754

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.



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