Frais de succession et litige avocat

Sujet vu 478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 14:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roda, Var, Posté le 05/02/2013 à 14:05
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
bonjour
Il y a 5 ans, mon père est décédé, en laissant un testament donnant tous ses biens à ma demie-soeur, alors que le seul bien ayant réellement de la valeur a été mis sous préciput, j'ai pu découvrir qu'en réalité le Préciput pouvait être attaqué, seulement par les héritiers en ligne directe, ce qui est mon cas je suis sa fille reconnue. (je sais que j'ai droit à 1/3 et la partie adverse à 2/3)

j'ai pu obtenir une expertises sur les biens dela succession de mon père, qui a été remise au Tribunal en septembre 2012, (la réserve est largement dépassée)

b]combien de temps une expertise est telle bonne ?

Pour reintégrer les biens dans la succession je pense que cela ne doit pas suffire, et depuis rien ne bouge ! , on me dit avoir fait une proposition à la partie adverse, mais je n'en aurai pas de preuve car les correspondances restent privés entre avocats !

Quel délais y a t'il pour continuer cette action en Justice ?


Que devrais il être fait pour réellement réintégrer les biens dans la succession après l'expertise ?
Je pense que l'on doit repasser au tribunal, si aucun arrangement n'est trouvé !

Mon avocat m'a défendu correctement jusqu'a présent, mais là nous sommes en litige, car aucun protocole n'a été signé entre nous lors de mon arrivée il y a quelques années. Et maintenant il voudrait que je signe pour 20 % (pour lui) sur la somme qui serait obtenu par négociation, alors que cela représenterait peut être plus que ce que je toucherai à la fin lorsque la succession serait liquidé.

Je lui ai dit et redit que je ne pouvait accepter, que j'acceptais 20 % sur les sommes nettes que
je percevrais réellement, il s'en moque et me dit que vis à vis de la parole donnée (car lorsqu'il m'en a parlé je ne m'était pas renseigné vis à vis des frais !) il maintient sa position !

Je suis sous aide juridictionnelle car je n'ai pas d'argent,
Vis à vis du fait que pécuniairement je ne pouvais pas assurer il m'a toujours donné tous ce qui était à vérifier, charge à moi de lui dire ce que j'avais vu, et je peux vous dire que c'est compliqué !
J'ai donc travaillé sur ce dossier ce que je trouvais normal, si on a pas l'argent mais qu'on sait se débrouiller pourquoi pas Je n'ai aucun regret d'avoir collaboré, mais c'était avec l'idée d'obtenir un résultat et non de risquer de me retrouver endettée, à la suite de mon action

J'ai pris contact avec l'étude Notariale, qui dans le temps avait géré certaines de mes affaires,
devrais dès maintenant lui demander de me représenter ?

Le Notaire m'a bien dit que concernant les frais (et aussi que le protocle entre lui et moi aurait du être signé depuis longtemps) C'est évident qu'il sait ! mais bien sur il ne m'a rien dit. (depuis le début c'est moi qui pêche tous les renseignements), je ne le regrette pas, et je le comprenais, mon dossier ne lui rapportant pas je trouvais normal de l'aider dans la mesure de mes moyens !

Je sais que ce protocole aurait du être signé depuis longtemps même si je ne lui ai rien dit. Il m'avait répondu à l'époque que 10 % que je lui proposait sur 0 ça ne l'intéressait pas ...
Dans l'immédiat donc je n'ai rien signé, concernant son pourcentage.

Mais du coup, je voyais bien que cela est complétement bloqué, et à deux courrier que je lui ai envoyé, (décembre et janvieril me fait des réponses ironiques, en disant que je n'ai pas à m'inquiéter, que de toute façon leur réponse à la proposition sera non ...
Comment peut-il le savoir ?

Ceci parce que je lui disait que n'il n'avait fait la démarches, je voudrais demander des dommages et intérêts vis à vis de tous les problèmes occasionnés par leurs magouilles (je n'avais pas écrit ça ainsi !)


Et j'ai du nouveau, j'ai reçu un courrier non recommandé, Sur ma derniere lettre, je lui disait "que j'avais trouvé naturel qu'il me demande bien qu'étant en aide juridictionnelle 500 euros que j'ai payé en 10 fois,pour la plaidoirie, mais que là c'était différent, paraît il que cette phrase là est "injurieuse" et qu'à cause de cela je n'ai qu'à aller rechercher mon dossier !!!


Avait il le droit étant sous aide Juridictionnelle de me demander de l'argent sans justificatif ? ]

As t'il le droit de me renvoyer comme ça sans discussion et se servant d'un prétexte ? e ne l'ai jamais injurié!

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Frais de succession :

Cela fait plus de 5 ans que la personne est décédée. Si il y avait un arrangement, avec la partie adverse, les sommes qui me reviendraient, seraient supérieures à
46 000,00 euros, mon Notaire personnel me dit que en ce cas, il faut prévoir énormément de frais que les droits de succession ne se calculent plus comme dans les 6 mois après le décès. (la déclaration de succession a t'elle été faite, je l'ignore), car le notaire fammilial de la partie adverse a essayé, lors de la notoriété de me faire signer, comme quoi c'était terminé ... donc j'avais accepté la succession, mais me retrouvait avec juste les frais à payer !, j'ai attaqué au tribunal plus tard ! donc je ne me sens pas dans l'immédiat de la contacter !

J'ai lu sur Internet que les frais de succession pouvaient aller jusqu'à 80 % par l'état sur la totalité des biens de la succession, et nous plus avec le calcul de départ que j'avais effectué en allant sur point gouv, afin de discuter avec mon avocat.

En ce qui concerne les frais, Il y a donc en plus l'expertise le protocole d'accord etc par notaire. (si cela se fait) je prends déjà peur comme ça ...

Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée.

je vous remercie d'avance si vous pouvez répondre à certaines de ces questions.

Je sais que ce que je demande est beaucoup !, Sincères salutations Roda

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