Frais de succession dernier vivant

Sujet vu 444 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 18:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gdol, Posté le 19/05/2008 à 18:54
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour,

Suite au décés de ma mère, on souhaite quelques explications sur la succession. Ils étaient mariés sous le regime de la communauté et avait fait un papier au dernier vivant devant notaire. Mon père a reçu de son père avant mariage un atelier avec des machines outils. Ceux ci rentrent ils dans le calcul de la succession ?
Par contre, je pensais que depuis le 22/08/07, les frais de successions avaient été supprimés, donc pourquoi le notaire veut estimer les biens en vue de calcul de frais.
A quels genres de frais doit on s'attendre à payer?

Merci d'avance

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pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 23:44
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
N'entrent dans la succession de votre Mère, que ses biens propres (issus de sa famille ou acquis avant mariage), ainsi que la moitié de la communauté.

Les droits de succession ont été supprimés ENTRE EPOUX, mais pas en ce qui concerne les enfants.
Vous êtes héritiers réservataires, la donation au dernier vivant est seulement un avantage au survivant des 2, qui peut soit prendre une partie en pleine propriété (l'autre va aux enfants), soit choisir l'usufruit total (les enfants étant quad même nus-propriétaires.

Il faut donc évaluer le patrimoine pour déterminer les valeurs de chacun et les droits à payer (mais il y a un abattement de 151.000 en faveur des enfants ).

De plus, ne confondez pas les "droits" qui sont des impôts et les "frais" de succession (notaire etc....).
Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gdol, Posté le 20/05/2008 à 08:05
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour,


Je vous remercie pour ces explications.C'est plus clair maintenant.


Cordialement


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