Frais de succession des banques

Sujet vu 935 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 16:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Eliz84, Vaucluse, Posté le 02/11/2010 à 16:30
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,


Mon grand-père est décédé depuis quelques mois. Mes grands-parents avaient un compte commun au Crédit Agricole. Après son décès, les démarches nécessaires ont été faites pour que seul le nom de ma grand-mère reste. La banque lui a alors prélevé 300 € dont le libellé est "frais de dossier de succession". Ma grand-mère était déjà co-titulaire de ce compte, il a juste été question d'enlever le nom de mon grand-père. Ce prélèvement est-il légal ? Et sur quoi se basent-il pour le montant débité ?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 17:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
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