Frais de sépulture aux héritiers

Sujet vu 678 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 14:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


biscotte, Lot, Posté le 22/10/2012 à 14:15
1 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,
mon papa est décédé en 2012 ,il était en maison de retraite et je me suis occupée de lui car il était faché avec mon frère,hors en 2004 justement quand il s'est faché avec lui( il lui avait envoyé une lettre insultante) il a retiré une bonne partie de son épargne en espèces qu'il avait caché dans sa maison et dont je me servais pour son quotidien en lui rendant des comptes bien sûr et qu'il a distribué à sa guise à ses (tous)petits enfants surtout,je précise qu'il a eu ses facultés mentales toute sa vie.
aujourd'hui mon frère ne veut pas partager sépulture... et me menace de faire des recherches pour prouver au centimes prés comment a été dépensé cet argent! j'estime que papa gérait son argent comme il voulait en faisait profiter ceux qu'il voyait et en plus il n'était pas de ceux à qui on dictait son chemin,peut il m'assigner devant un tribunal comme il me dit!! je précise que sur la donation partage il était bien stipulé de partager tous les frais et d'avoir de bons égards jusq'au dernier survivant!

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 22/10/2012 à 20:18
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, c'est à votre frere de démontrer ce qu'il avance. C'est à la succession de régler les frais d'enterrement de votre pere donc vous présenter la facture au notaire. Dans le cas ou il n'y a plus d'argent, commencer par voir avec les assurances complémentaires, les caisses de retraite de votre pere mais ces frais sont dus par les héritiers au titre de l'obligation alimentaire, cordialement

douce59, Nord, Posté le 22/10/2012 à 22:50
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
bonjour,

les frais de succession sont à payer par la succession, donc sur ce qui revient aux enfants.

pour ce qui est de la succession, il peut, s'il peut prouver des malversations, porter l'affaire au civil pour recel de succession...
sauf que votre père était sain d'esprit, ce dont pourraient témoigner des personnes étrangères, genre infirmière,médecin, personnel de la maison de retraite...


il faudrait savoir sous quel régime était marié votre père, quelle était la succession, (il doit y avoir une succession qui a été faite par un notaire normalement et adressée au centre des impôts)
car si votre père était usufruitier de la part de votre mère, ce n'est pas pour autant qu'il pouvait disposer de la totalité des espèces. il était propriétaire de la moitié et héritait du tiers de l'autre moitié appartenant à son épouse.
Les 2/3, il en avait l'usufruit mais ne pouvait pas en disposer à son gré car celà appartenait aux enfants.

en dehors de cette chose importante qu'il faut connaître,
vous n'avez pas à lui dire, même si c'était vrai, que vous vous serviez de cet argent pour son entretien. bien sûr dans le cas où ce ne sont que des opérations "normales", dans leur montant...
tout cela est ennuyeux. Il pouvait disposer à son gré de ce qui lui appartenait... si votre père avait "toute sa tête", pas de problème .
si la part des enfants a été grignotée, c'est autre chose...
cdt,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]