Frais d'obseques ne pouvant pas etre payés

Sujet vu 575 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 18:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


orion16, Charente, Posté le 03/08/2011 à 18:52
4 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,
Lors d'un décès d'un parent (sans héritage), les frais d'obsèques et autres sont a payer par les héritiers.
Dans cet exemple, il y a deux enfants de 62 et 56 ans, et les frais se montent a 5000 €
Si l'un des enfants ne peut réunir la moitié des frais (voire rien du tout), que se passe t-il pour l'autre ?
Y a t-il un moyen juridique qui protège un des enfant a payer l'intégralité des sommes a payer ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 19:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les frais d'obsèques s'imputent d'abord sur la succession

Citation :
Dans cet exemple, il y a deux enfants de 62 et 56 ans, et les frais se montent a 5000 €
et qui a décidé que les obsèques couteraient ce prix ? C'est au donneur d'ordre de payer les pompes funèbres (il est possible de prélever directement sur le compte du décédé jusqu'à 3050 euros)
Ensuite, selon le cas se retourner contre les obligés alimentaires (enfants, petits-enfants etc.) mais s'il a décidé unilatéralement d'engager une grosse somme, il risque de devoir l'assumer

orion16, Charente, Posté le 04/08/2011 à 09:05
4 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,
Merci pour cette réponse, mais la personne décédée n'a pas de succession, ni d'argent de coté. En plus, elle est en location, et l'appartement est a remettre en état.
Dans ce cas, les sommes a dépenser ne sont pas négligeables.
Se retourner contre les obligés alimentaires, oui, mais par l'intermédiaire d'un juge pour affaire familiales ??.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 14:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais attention, quand on décide des obsèques, le JAF pourrait considérer que vous avez pris vos responsabilités et que vous n'aviez pas à décider de ce montant (énorme 5000 euros pour des obsèques) pour ensuite le faire payer aux enfants.

orion16, Charente, Posté le 04/08/2011 à 15:01
4 message(s), Inscription le 03/08/2011
Merci pour cette réponse, mais en fait, les obsèques sont deja payés par la défunte (contrat payé de son vivant).
Je parle des autres frais : Remise en état de l'appartement et déménagement de celui-ci, débarrasser la cave qui est pleine ...
Appartement loué depuis 15-20 ans, sans entretien particulier.
De plus, nous sommes a 500 kms de celui-ci.
La caution date de 20 ans. Autant dire qu'elle ne représente plus qu'un mois de loyer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Merci pour cette réponse, mais en fait, les obsèques sont deja payés par la défunte (contrat payé de son vivant).
donc finalement votre question est sans objet ...

Vous êtes le bailleur ?

orion16, Charente, Posté le 05/08/2011 à 11:55
4 message(s), Inscription le 03/08/2011
Non, je ne suis pas le bailleur. Simplement l'époux d'un des 2 enfants.
Quand a ma question, elle résume simplement le problème que peut rencontrer 2 (ou plus) héritiers, qui n'ont rien a hériter, et qui, par suite du décès de leur mère (veuve), ont des dépenses a faire, sachant que l'un des héritier a l'habitude de tout dépenser (panier troué), et n'a jamais d'argent.
Bien sur, la logique voudrait que l'un paye tout, et que l'on en reste la.
L'autre logique voudrait que chacun doit payer ce qu'il doit.

amatjuris, Posté le 05/08/2011 à 13:41
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut que les héritiers refusent officiellement la succession si ce n'est pas trop tard..
cdt


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