Frais d'obsèques et obligation alimentaire

Sujet vu 3265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 13:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

audreyjuju, Posté le 20/05/2008 à 13:11
3 message(s), Inscription le 20/05/2008
Mon père est décédé il y a 2 mois. J'ai une soeur et mes grand parents (parents de mon père) sont toujours vivants.
Comme j'habite loin, je ne me suis occupé de rien du tout pour les obsèques; on ne m'a même pas demandé mon avis.
Ce sont mes grand parents qui ont signé le contrat avec la compagnie des frais d'obsèques. Je n'ai moi même jamais rien signé.
Suis je obligé de payer la moitié des frais d'obsèques (avec ma soeur) ou est ce le droit du contrat qui prévaut et comme je n'ai jamais rien signé...
Ou si je dois payer pour l'obligation alimentaire, mes grand parents, étant donné qu'ils sont vivants, ne sont ils pas dans l'obligation de participer également? si oui, à quel hauteur : frais d'obsèques divisés par 3?
Merci d'avance
Cordialement

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pragma, Ain, Posté le 20/05/2008 à 23:41
1144 message(s), Inscription le 08/02/2008
1) Vous êtes les héritiers du défunt, qu'il soit pauvre ou fortuné.
En droit civil, les enfants n'échappent pas à certaines obligations surtout à celle dite "alimentaire" qui comprend les frais d'obsèques. Cela dit, si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu'il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits "somptuaires " Exemple : cercueil en acajou massif.

2) En droit du commerce, c'est le(la) signataire du bon de commande qui doit assumer.

Il fallait bien que quelqu'un s'en occupe, si vos grands-parents n'avaient fait les démarches pour les obsèques, qui les auraient exécutées ?...

Aide alimentiaire:
L’article 205 du Code Civil dispose que tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin : cette obligation s’impose à tous les enfants, que la filiation soit légitime, naturelle ou adoptive.

• Les petits-enfants eux-mêmes sont tenus à l’égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.

Bien cordialement

__________________________
Aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement


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