Frais d obseque et succession

Sujet vu 1043 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 11:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lysea, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/03/2011 à 11:38
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,
Ma mere est hélas décedée, mon frere et moi allons refuser la sucession ma mere ayant des dettes
les frais d obseques sont a notre charge mais de toute façon ceci nous semble logique et normal de regler ceci
je voulais juste savoir ma mere disposait d environ 2000e sur son cc j aimerai savoir si malgré que nous refusons sa sucession nous pouvons faire payer par la banque en passant par le notaire une partie des frais d obseques le reste restant a notre charge bien sur
merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 12:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez avec les pompes funèbres, ils ont l'habitude. Ils peuvent prélever sur le compte bancaire du défunt jusqu'à 3050 euros (si le compte les a)

Si vous refusez la succession, c'est qu'il n'y a rien, notamment pas de bien immobilier, alors pourquoi prendre un notaire ????

lysea, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/03/2011 à 12:49
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
merci pour votre reponse
je prends un notaire car il y a des dettes les organismes vont automatiquement se retourner contre nous ces enfants non ???

Marion2, Posté le 24/03/2011 à 13:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pas si vous faites, votre frère et vous (ainsi que vos enfants si vous en avez) une renonciation de succession auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile de votre mère.

Agissez rapidement.

mimi a raison, pas besoin de notaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
par contre, si les dettes ont été faites à votre profit et que les créanciers s'en aperçoivent, ils peuvent se retourner contre vous, malgré la renonciation

lysea, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/03/2011 à 14:25
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
merci de vos reponses

je suis totalement perdue et c est deja tellement dur son depart que j ai la tete remplie de confusions
non il n y a aucune dettes a notre profit a moi ou mon frere
par contre ma mere était tjrs mariée a mon pere mais separé (sans rien d officielle !!!) je fais quoi car maman était malade et vivait chez moi depuis 6 mois donc en ce moment c est moi qui fait les demarches j ai deja contacter les organismes de credit pour signaler son deces mais quand je vais recevoir ses papiers j'en fais quoi si je ne contacte pas de notaire??
j ai 4 enfts dont 2 majeurs la renonciation pour les mineurs se passe comment??
je suis désolée de toute ses questions mais entre la douleur et les papiers je suis totalement desemparé merci de m aider
cordialement a vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 21:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut saisir le juge des tutelles pour la renonciation des enfants mineurs, qui refusera s'il n'y a pas un inventaire de la succession montrant qu'elle est déficitaire.

Si vous refusez du courrier concernant votre mère, vous le retournez sans l'ouvrir en mettant dessus "décédée" ou DCD


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