Frais de notaires si deux notaires

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 10:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mayamiel, Yvelines, Posté le 08/07/2011 à 10:09
5 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,

Je voulais savoir si dans le cadre d'une succession avec deux notaires (sans bien immobilier), les frais devait être payés de manière proportionnelle pour chaque partie ?
En effet nous avons un dossier de succession en cours, notre notaire n'est pas le "notaire principal" mais juste conseil ou qq chose comme ça. Il nous a été dis que nous devions payer a la fois les frais du principal avec els autres heritiers (qui on pris le notaire principal), mais aussi les frais de notre notaire, mais la juste pour nous , non répartis.
Merci.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 08/07/2011 à 23:44
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, tous les actes notariés fait par le 1er notaire sont à payer par tous les heritiers, dont vous. Ensuite, vous paierez chacun les honoraires de votre propre notaire, c'est pour ça que vous allez payer auprès de ces deux notaires.

Les honoraires du 1er notaire seront payés uniquement par ceux qui l'ont choisi, et vous paierez ceux du votre.


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