Frais de notaire qui me paraissent trop élevés

Sujet vu 975 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 21:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LEJEUNE, Paris, Posté le 31/05/2009 à 21:57
7 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Ma mère était propriétaire d'un petit studio dans Paris, dont elle était usufruitière. En 2004, devant notaire, elle m'a vendu ce studio. Ma mère m'a donc donné son usufruit ( 30% de la valeur de l'appartement) , mon frère et ma soeur me cédant leurs droits de nus propriétaires en échange de parts que je possédais sur une propriété.
J'avoue que dans toutes ces transactions, je n'ai tenu qu'un rôle de second plan, mon frère s'étant chargé de toutes les démarches chez le notaire. Avec le temps, je reviens sur quelque chose qui me semble très surprenant : En 2004, mon frère a établi pour moi (il avait procuration sur mon compte) un chèque de 45 000 euros au nom de ce notaire ? Je ne sais pas à quoi ce montant peut correspondre ? Je ne retrouve aucune trace dans le dossier que j'ai de ce notaire. Des frais de notaire peuvent-ils se monter à 45 000 euros ? Cela me paraît enorme. Auriez-vous des conseils à me donner ?
Cordialement,

Catherine

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Bertrand, Gironde, Posté le 01/06/2009 à 19:04
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

C'est peut-être une soulte. Demandez une copie du relevé de compte au Notaire qui s'est chargé de l'affaire.

Cordialement,

Bertrand.

LEJEUNE, Paris, Posté le 01/06/2009 à 19:50
7 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre information. Cela ne serait pas surprenant étant donné la situation. Je voulais vous demander : Jusqu'à combien normalement les frais d'un notaire de province peuvent-ils s'élever ?
Avec tous mes remerciements.

Catherine

Bertrand, Gironde, Posté le 01/06/2009 à 20:36
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Les frais sont calculés en fonction de la valeur des biens faisant l'objet des conventions. Il n'y a pas de maximum.

Bonne soirée,

Bertrand.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 03/06/2009 à 11:09
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Votre exposé est un peu flou. Vous parlez de vendre d'une part, puis de donation d'une autre.

Ce que j'ai compris
Vous étiez nue propriétaire d'un studio avec vos frères et soeurs, soumis à l'usufruit de votre mère.
Votre mère vous a fait donation de l'usufruit, et vous avez fait un partage avec vos frères et soeurs avec ce studio et les parts d'un terrain.

Si la part que vos frères et soeurs vous ont transmis sur l'appartement étaient d'une valeur supérieure à celle que vous leur avez transmis sur le terrain, vous avez certainement du leur payer une soulte (la différence de valeur). Si cette soulte est payée via la comptabilité du notaire, vous avez certainement du tout payer au notaire qui s'est chargé par la suite de remettre les soultes à vos frères et soeurs.

Si vous voulez plus de précisions, prenez contact avec votre notaire en lui demandant l'extrait de compte relatif à cette opération. Vous aurez ainsi tous les détails de toutes les opérations effectuées pour cette transaction.

LEJEUNE, Paris, Posté le 03/06/2009 à 11:38
7 message(s), Inscription le 28/04/2009
Je vous remercie beaucoup pour cette information.

Catherine


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