Frais de notaire et capitaux décès

Sujet vu 949 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 20:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tralalabulle, Oise, Posté le 17/06/2009 à 20:29
8 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
J'ai deux questions :
Qui paie le notaire lorsqu'une succession est déficitaire ?
Les capitaux décès versés par les assurances type AG2R (dans notre cas) font-ils partie de l'actif successoral ou versés directement aux bénéficaires ?
Merci de vos réponses.

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Marion2, Posté le 17/06/2009 à 22:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
tralalabulle,

Merci Virginie d'éviter d'ouvrir 10 posts pour le même sujet....

Qu'entendez-vous exactement par capitaux-décès ?

S'il s'agit d'une assurance-vie, elle est hors succession.

Je vous ai conseillé de contacter un notaire de votre choix qui pourra vous aider.
Vous êtes complètement perdue entre le notaire de votre belle-mère et votre belle-mère qui vous demande des copie du livret de famille, qui veut votre autorisation pour vendre le véhicule de votre ex-mari !!!

Vous ne pouvez pas vous en sortir seule. Je vous dis, vous répète pour la Xième fois de contacter un notaire de votre choix. Faites le pour vos enfants puisque ce sont eux les bénéficiaires de cette succession !!!

Il est inutile de rédiger encore des messages alors que toutes les solutions vous ont été données !!!
On ne peut plus rien pour vous... Prenez vos responsabilités vis à vis de vos enfants !

Tout vous a été expliqué de A à Z... Maintenant, agissez en tant que mère responsable !!!


Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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