Frais de notaire après un décès

Sujet vu 2886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mamietav, Posté le 29/09/2008 à 15:11
7 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjour. Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite. Elle possédait un livret de caisse d'épargne rempli et un compte-chèques courant. Nous sommes
2 frères. Doit-on passer par un notaire ? Y-a-t-il des droits de succession à payer ?

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Marion2, Posté le 29/09/2008 à 18:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il n'y a pas de biens immobiliers, vous n'avez pas besoin d'un notaire.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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