Frais d'entretien du patrimoine

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 09:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ritama, Yvelines, Posté le 07/02/2009 à 09:10
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
Bonjour. Nous nous trouvons devant une situation un peu complexe. je vais essayer de vous présenter la situation de façon la plus simplepossible.
Ma belle-mère est décédée depuis janvier 2008 à l'âge de 83 ans, d'un arrêt du coeur. Elle venait de se marier en mars 2007. Son mari, italien d'origine, était venu s'installer chez elle depuis une dizaine d'années.
Deux mois à peine après sa mort il est reparti vivre en Italie , en abandonnant ainsi le pavillon dans de ma belle-mère. Mon mari n'est pas le seul héritier: il avait une soeur qui est décédée depuis 1987 en laissant un fils de 26 ans qui hérite au même titre que mon mari.
Bien évidemment on ne peut rien contre le fait que le récent mari bénéficie d'1/4 du patrimoine mobilier et immobilier. Mais où nous ne sommes pas d'accord, c'est qu'en abandonnant le pavillon celui-ci a subi des dégradations dues aux intempéries de cet hiver. Sans compter les charges diverses dont l'assurance sur la maison. Entre autre ma belle-mère possédait un appartement à la montagne pour lequel il existe des charges. Pour l'instant la succession est bloquée chez le notaire . Donc les biens ne peuvent être mis en vente.
J'en viens donc à ma question: est-il normal que les frais des réparation des dégâts du pavillon, soit un remplacement des radiateurs qui ont éclaté avec le gel par manque de chauffage; réparation des goutières qui ont entraîné des fuites.. et j'en passe; donc est-il normal que ces frais incombent aux héritiers? Ne devraient-ils pas être supportés uniquement par lle conjoint du défunt?
Le notaire prétend que le conjoint nepaiera qu'un 1/4 des réparations. Nous trouvons cemla injuste car il a abandonné le pavillon alors qu'il en était l'usufruitier et propriétaire pendant au moins un an. d'autre part la succession n'étant pas signée il devait assurer l'entretien des biens.
Je vous remercie pour vos réponses

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