Frais d'avocat, dépens et frais d'huissiers

Sujet vu 1177 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 14:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


25ansdesespoir, La Réunion, Posté le 09/10/2009 à 14:58
12 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

Dans une succession difficile, las d'attendre un accord de tous ses frères et soeurs, un héritier a demandé et obtenu la vente aux enchères par décision du TGI.

Il a toutefois été condamné au dépens

Malgré l'acceptation de l'ensemble des frères et soeurs sur la vente aux enchères , il s'est vu refuser par le notaire le remboursement des frais d'huissiers et des dépens au motif qu'un frère refusait de lui accorder ce remboursement

- est ce justifié pour les frais d'huissier ?
- est ce justifié pour les dépens ?

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