La formule du capital décés

Sujet vu 651 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 14:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


delphine76, Seine-Maritime, Posté le 26/01/2009 à 14:51
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,
Pourriez vous me donner la formule à mettre sur mon contrat de capital décés afin que mon mari soit le bénéficiaire et à défaut notre fille ainsi que les deux fils de mon mari à parts égales.
J'ai peur que seule ma fille y ai droit alors que je veux que les trois soit au même niveau.
Merci pour votre aide.

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timati, Finistère, Posté le 26/01/2009 à 16:34
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Vous devez remplir la partie "autre clause bénéficiaire" et y indiquer: "mon conjoint ou à défaut ma fille X née le...à ... demeurant ... et X né le... à ... demeurant... et X né le... à...demeurant... à part égales.

delphine76, Seine-Maritime, Posté le 27/01/2009 à 08:53
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Merci beaucoup pour votre aide.
Vous m'enlevez un poids.
Cordialement,


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