Formalités à la mort d'un conjoint

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 06:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Barcus, Marne, Posté le 17/06/2012 à 06:44
1 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

Bonjour et merci de répondre à cette simple question.

Mon père est mort il y a 20 ans mais ma mère est toujours en vie.
Depuis la mort de mon père, je n'ai aucune nouvelle officielle de la succession, aucune preuve que ma mère bénéficiait d'une donation entre époux, aucune trace du contenu de la succession. Tout se passe comme si mon père était toujours vivant.
N'y a-t-il pas un document officiel que je puisse réclamer précisant le contenu de la succession et si ma mère est bien usufruitière ?

En fait, ma mère, en adoptant une religion prosélyte, a favorisé deux de ses quatre enfants l'ayant suivie dans ses croyances avant la mort de mon père et a organisé son insolvabilité. Il ne reste pratiquement rien des biens de nos parents... La maison où elle vit appartient conjointement à ses deux enfants "fidèles"... Est-il possible que nous devions assister impuissants (les deux autres enfants) à cet état de choses et que nous devions attendre la mort de ma mère pour constater que nous avons été déshérités ? A quel spécialiste devrai-je faire appel pour éclaircir cette situation ?

Merci

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maxvalou2, Aisne, Posté le 18/06/2012 à 17:29
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Normalement vous ne pouvez pas être déshérités. Mais, si vous avez le moindre doute, il est préférable de consulter un avocat.

Je vous conseille ce site pour plus d'informations : http://www.heritage-succession.com/sous-menu-desheritement.html


Cordialement.


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