Fiscalité résidence à l'étranger

Sujet vu 867 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 10:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ferrand, Posté le 04/03/2008 à 10:33
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
comment se passe une régularisation de fiscalité concernant une résidence secondaire achetée à l'étranger il y a a des dizaines d'années. Il n'y a jamais eu de déclaration faite en France et les impots ont été uniquement versés dans le pays concerné.
merci

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dubus, Posté le 07/03/2008 à 10:20
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
En principe, en dehors de l'ISF, la possession d'un bien à l'2tranger n'a pas d'impact fiscal

le bien étant possédé depuis plus de cinq ans il n'y a pas de problèmes d'impôt sur le revenu ( sauf a vérifier la convention fiscale signée antre la France et le pays concerné


si vous êtes redevables de l'ISF et sur cette quetion de convention fiscale , vous devriez consulter un avocat fiscaliste qui pourra vous conseiller

cordialement

Dubus

ferrand, Posté le 07/03/2008 à 11:26
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
merci beaucoup


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