Financement maison de retraite par assurance vie

Sujet vu 789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 10:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Bernardandre, Charente, Posté le 23/06/2010 à 10:21
3 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,
Ma mère (87 ans, veuve) a perdu toutes ses facultés mentales et ne peut donc ni décider, ni signer.
Pour financer la maison de retraite, nous avons penser à une mise sous tutelle pour pouvoir utiliser ses assurances vie. Les noms des bénéficiaires ont été déposés chez le notaire et nous sont inconnus.
1ère question : une mise sous tutelle peut-elle faire virer le capital de l'assurance vie sur le compte courant de l'adulte incapable même si le nom des bénéficiaires a été déposés chez le notaire ? Est-ce la bonne solution ?
Compte tenu des désaccords entre frères et soeurs (2 frères et 2 soeurs), nous envisageons de demander que la mise sous tutelle soit confiée à un organisme extérieur à la famille :
La maison de retraite coûte 1500 € par mois
- 800 € seront financés par les revenus de retraite
- reste 700 € à financer

2 ème question : Est-ce que cet organisme va procéder logiquement comme nous le souhaitons, c'est à dire
- tout d'abord débloquer les assurances vies
- et ensuite, si ce n'est pas suffisant dans le temps, vendre la maison
Merci pour vos réponses

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