Filiation/abus de confiance

Sujet vu 506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 15:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


canelleclea, Hérault, Posté le 13/03/2013 à 15:45
1 message(s), Inscription le 13/03/2013
bonjour
j'ai 2 questions à poser pas simple à expliquer .....

déjà une question concernant la filiation directe,mon arrière grand mère(mère de mon grand père maternel) a eu un enfant sans être marié puis par la suite elle a rencontré et épousé mon arrière grand père avec qui elle a eu mon grand père maternel puis ma grand tante.
le premier enfant de mon arrière grand mère a eu 2 enfants dont un est décédé il reste son épouse et son frère, puis mon grand père a eu 2 enfants ma mère et mon oncle décédés tout les 2 je suis fille unique et mon oncle n'a pas eu d'enfant,ma tante est veuve et n'a jamais eu d'enfant.
ma question est savoir si je suis la descendante directe de ma tante en prenant des détails si dessus merci de votre réponse .....

deuxième question

nous sommes dans l'obligation de mettre ma grand tante sous tutelle car elle commence à perdre la tête 87 ans début d’Alzheimer lorsque nous avons fait les papiers nous nous sommes rendu compte que l'amant de ma tante avec qui elle est depuis une vingtaine d'année, il passait la voir tout les jours lui étant marié a fait vendre sa maison avec usufruit il y a 2 ans à son fils en disant a ma tante qu'il s’agissait d'un viager mensonge car la maison a bien était vendu pour la modique sommes de 30000euros une maison de ville avec 2 appartements un grenier aménagé un garage en bon état estimé à 70000 euros un recours est il possible car je trouve désolant l'abus et la manipulation qu'il y a eu sur cette vente sachant que l'argent de la maison pourrait assurer à ma tante un bel apport pour une maison de retraite convenable merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2013 à 17:55
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vous n'etes pas une héritiere réservataire de votre tante. Elle n'a aucune obligation de vous léguer ses biens et si elle le fait les droits seront de 55 % , cordialement

NADFIL, Morbihan, Posté le 14/03/2013 à 13:34
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

SI votre "tante" était MARIEE(et l'était toujours au moment du décès)à votre oncle:vous aviez avec elle un lien de parenté dit par alliance et elle était juridiquement votre tante.Mais du fait du décès de votre oncle,le lien d'alliance est rompu:elle n'est plus,depuis-le dècès ayant dissous leur mariage-juridiquement votre tante.
Qu'elle était ou n'a jamais été votre "tante",celle-ci peut vous léguer jusqu'à la totalité de ses biens si,au moment de son propre décès,elle n'est toujours pas mariée et sans enfants...

Par contre,les biens(maison en cause(?)ou autre)éventuels de votre oncle décédé peuvent SOUS CONDITIONS(sans parler de la législation applicable selon les dates de décès)être l'objet d'un droit de retour légal dans votre famille SI votre tante était MARIEE avec lui et -sans libéralités en sa faveur-se trouvait donc en concurrence dans la succession avec les membres de la famille du côté de votre oncle(en sachant qu'il est possible pour un descendant de représenter un ascendant prédécédé,renonçant ou indigne.).

En ce qui concerne la vente litigieuse,votre tante peut:

--DANS LES DEUX ANS DE LA VENTE,engager une action en rescision pour lésion(articles 1674 et suivants du Code Civil)SI ET SEULEMENT SI la lésion est de plus de 7/12ème:il faut prendre la somme EXACTE estimée de la maison selon son état et sa valeur AU JOUR DE LA VENTE,puis voir si "(somme exacte X 7)/12=le manque minimal(lésion)autorisant l'action en justice".
Par exemple,si (selon les experts)la valeur est de 70000e:70000 X 7/12=40833 et si le prix de vente est de 30000e alors l'action n'est pas possible car il faut que la différence de prix soit d'au moins 40833 or 70000-30000=40000.

OU--DANS LES CINQ ANS DE LA VENTE,engager une action en nullité sur le fondement de l'article 1591 du Code Civil pour absence de prix réel et sérieux-la jurisprudence tenant compte de l'intéret ou pas qu'à le vendeur à vendre à ce prix-.

OU--DANS LES CINQ ANS DE LA VENTE,engager une action en nullité pour absence ou fausse cause(article 1131 du Code Civil)au sens de "mobile" ayant déterminé,ici,le vendeur à vendre.

Cordialement.


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