La femme de mon père magouille pour nous déshériter.

Sujet vu 1863 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 22:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jos61, Posté le 23/02/2008 à 22:52
3 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour à tous et veuillez m’excuser, c’est un peu long mais je voulais vous donner le maximum d’éléments et avoir plusieurs point de vu avant de contacter un notaire ou un avocat.

Avant de commercer voici quelques éléments sur nous :

* Mon père est gravement malade d’un cancer de poumon/fois, il est en face terminal, le médecin nous dit qu’il lui reste très peu de temps, il est encore chez lui mais il est totalement dépendant et en face palliative. La semaine prochaine le médecin de l’hôpital qui fais le suivi à domicile vient pour faire le point, sûrement il devra entrer à l’hôpital puisqu’ il a enormement du mal a respirer, c’est très dur de voir son père comme ça et rien pouvoir faire pour lui et voir que certains personnes sans scrupules essayent de profiter de cette situation.

* Nous sommes 3 frères d’une 1er relation (mes parents n’était pas marié)

* Une demi-sœur et sa mère est marie avec notre père, La femme de mon père a -25 ans que lui et la fille 20 ans.

Notre souci, la femme de mon père magouille pour nous déshériter. Jusqu’à maintenant mon père avait une société avec elle aujourd’hui il lui reste que 20% des parts et 80% sont passé dans les mains des frères de sa femme mais bon .., ce qui me révolte c’est le suivant :

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation que je viens de vivre et au moment que j’écris cette lettre je suis très bouleversé et très en colère avec la femme de mon père et sa fille, je trouve leur attitude indigne, méprisable et mesquin :

Le samedi 23/2/2008 je vais rendre visite à mon père chez lui, le matin au lieu de l’après-midi, comme prévu je rentre dans le salon, quelques secondes de silence de la gène dans le visage des personnes présentes…. les présentations sont faites 6 personnes dans la pièce plus mon père et moi, à ma grande surprise 2 témoins et le notaire et le reste la famille de sa femme, le notaire me dit ; je suis Maître P. et voici les 2 témoins et m’explique qu’il est l’à pour faire un testament et la je comprend qu’ils essaient de faire faire un testament à mon père sur notre dos et ma réaction est immédiate… je passe les détailles c’est vraiment très triste, ce qui m’a enormement choqué c’est voir ces personnes n’ayant aucun respect pour lui, il est mourant sur un lit et ils essayent de lui faire dire oui mais lui il ne comprend plus rien, c’est horrible. En gros j’ai dit de le laisser tranquille et que on verra après et que s'etait pas le moment de le fatiguer avec ça et de cette façon aussi ignoble.

Le notaire essaye de rattraper le coup en disant qu’il est la pour suivre la volonté de notre père, comme il n’a pas de testament ils vont en faire un pour léger des biens à sa femme. Je lui explique pourquoi je n’ai pas été informé, vu la situation dans lequel il est mon père, je suis certain que ce n’est pas lui mais plutôt sur demande de sa femme, il est incapable dans sont état de comprendre quoi qui ce soit, il faut savoir qu’il est complètement désoriente suite au lourd traitement qu’il suit, sa maladie et il n’a plus ses facultés intellectuelles et physiques malheureusement.

Le notaire reste avec les autres et il me fait sortir ils discutent et en partent il me dit « AU FAIT NOUS NE FAISONS PAS DE TESTEMENT ELLE BIEN DE SE RAPPELER QU’ILS ON DÉJÀ UN, MOI JE LUI REPOND NON JE SUIS CERTAIN QU’ILS NE L’ONT PAS VOUS ME L’AVEZ CONFIRMÉ AVANT « Il faut savoir que le notaire les connais depuis l’arrive en France 25 ans, et par hasard il se rappel qu’ils ont un très bizarre.
Au minimum depuis 6 mois mon père savait qu’il aller partir, notre mère est décédé de la même maladie, il savait les conséquences de la maladie, il à toujours été une personne très organisé et méthodique donc s’il aurait voulu faire quelque chose ou changer quelque chose il l’aurait fait depuis longtemps, mais ma peine et colère ce n’est pas ça de faire ou pas faire mais de cette scène aussi horrible que je du vivre au moment que je suis rentré dans cette pièce en voyant mon père dans cette état et tous ce qui se passé en ce moment je vous laisse imaginer, cette image me restera gravé pour la vie.


1- Le notaire me dit qu’ils ne vont pas faire le testament mais ma question est ce que je peut faire confiance à ce notaire voila ces que j’ai lu ici :

http://www.intranot.fr/cgi-bin/indexnolog.pl

Testament authentique qui est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ; ce testament est inattaquable

Ma question, en sachant que mon père n’a pas ses facultés et qu’ils ont influence totalement sa décision, en sachant ça la loi à prévu quelque chose pour éviter cette situation .

3- Comment savoir sous quel régiment matrimonial ils sont mariés.

Je pensais que entre adultes nous pourrions discuter au moment venu mais l’a je vois que c’est mal partie, mon père il est même pas décédé et déjà ils sont entrain de magouiller, ahhh je suis dégoûté..


Je suis sur Lyon et je ne suis pas un expert en droit d’héritage, je vous demande à qui faire appel à un avocat ou à un notaire. Quelle mesure je dois prendre pour nous protéger du piège que je sens venir.

En vous remerciant d’avance pour votre aide.

Jos

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jos61, Posté le 26/02/2008 à 15:36
3 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour
Je prend quelques minutes pour exprimer ma tristesse mon père est décède lundi 25/02/2008 matin, c’est un dur choc pour moi rien que d’en parler ça me fait très mal mais je tenais à vous tenir au courant et vous remercier par vos messages et e-mail d’encouragent. Je sais que maintenant il repose en paix.

Je vous tiendrais au courant de la suite.

Mes salutations

Jos

pragma, Ain, Posté le 27/02/2008 à 00:15
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si le conjoint survivant ne bénéficie pas d’une attribution intégrale de la communauté par contrat de mariage, un testament peut être contesté pour atteinte à la réserve des héritiers légaux.
Vous êtes réservataires, ainsi que la fille qu'il a eue avec sa seconde épouse.
La quotité disponible dans ce cas est de 25% et c'est le maximum dont il a pu disposer en faveur d'une autre personne, épouse comprise.
Cependant, s'il y avait une donation au dernier vivant, l"pouse peut égalemnt choisir l'usufruit de la totalité de la succession ou 25% en propriété + 75% en usufruit.
C’est, en conséquence, la quotité disponible ordinaire qui constitue la limite des droits du conjoint survivant. C’est sur cette quotité que s’imputent ses droits successoraux et les libéralités qui lui ont été consenties. Si le maximum de la quotité disponible ordinaire est atteint par l’attribution des droits successoraux, l’action en réduction sera ouverte aux héritiers réservataires sur les libéralités consenties.
@ votre service...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Upsilon, Posté le 27/02/2008 à 15:35
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Remarque pour Pragma: A mon avis, ce que nous devons faire ici est avant tout de la simplification du droit pour le mettre à la portée de tous, et non exposer des règles expertes que seuls les juristes peuvent a peu prêt maitriser !


Pour autant, tout ce que pragma a dit est vrai: S'il n'existe pas de contrat de mariage, vous êtes protégés par votre réserve héréditaire légalement prévue. Etant 4 enfants, votre père n'a pu disposer que d'1/4 de la valeur de ses biens librement.

Concernant le testament authentique, il dispose d'une protection toute particulière du fait du statut même des actes authentiques. Pour autant, s'il est protégé sur certains aspects, vous pourrez bien sur l'attaquer sur des questions de capacité ou faculté mentale de votre pere. Si vous arrivez à prouver que ce testament a été fait à seulement quelques jours du décès et que les médecins attestent que son traitement pouvait altérer ses facultés, le testament, fut il authentique, pourra être remis en cause.

S'il n'existe pas de testament et pas de contrat de mariage, la femme de votre mari ne pourra pas vous déshériter ...

Pour toute autre question n'hésitez pas !

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

pragma, Ain, Posté le 27/02/2008 à 22:16
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous avez votre personnalité Upsilon, c'est votre avis, donc le bon...pour vous.
Cordialement.

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gautier, Var, Posté le 06/03/2009 à 17:44
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
bonjour,
je suis dans le meme cas avec ma soeur ,suite au décés de mon père en février 08, lui et sa femme ont transféré tout le patrimoine malhonnetement pour que mon demi frère hérite de tout. Ma soeur a déclenché un procès avec expertise cela coute cher mais on y trouve ce qui n'est pas honnete.
a toi de jouer ne te laisse pas influencer et choisis un bon avocat qui n a pas peur.


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