Favoritisme enfant par rapport aux autres

Sujet vu 992 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 18:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Boudour12, Ain, Posté le 08/05/2009 à 18:02
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
Ma mère (80 ans) a été mariée une première fois et a eu 4 enfants. Elle s'est remariée et a eu un 5e enfant. Son second mari est décédé à 80 ans.
Tout au long du second mariage, les comptes ont été gérés par le second mari, qui a favorisé son unique enfant. Tout était dissimulé et fait de façon à ce qu'elle ne s'occupe de rien. J'ai constaté qu'il payait notamment mensuellement les loyers de son petit fils, les factures de vacances, les écoles privées, les charges d'appartement ... 8 000 euros sur un an par chèque (certainement plus dans les faits). Je soupçonne ce favoritisme depuis une vingtaine d'années.
Le couple n'a jamais offert quoi que ce soit aux 4 autres enfants, même de très faible valeur).
Ils n'ont pas fait de contrat de mariage, ma mère a travaillé quelques années et a ensuite élevé les enfants.
Elle refuse, sur influence de cet enfant, toute gestion des comptes de ma part, depuis le décès de son mari.
Elle a des problèmes neurologiques et j'aimerai ainsi la mettre sous curatelle en vue de la protéger!
Quels sont mes droits quant à ce favoritisme? Peut-on parler de donation dissimulée (puisque rien n'a été déclaré)? Y a-t-il abus de faiblesse?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Boudour12, Ain, Posté le 20/05/2009 à 18:43
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Suite à ma question du 08/05/2009 ; je vous remercie de m'aider pour ce problème et me donner des conseils pour la suite.

Merci et bonne journée

Boudour12, Ain, Posté le 27/05/2009 à 08:15
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Je vous remercie de bien vouloir me donner quelques conseils.

Bonne journée.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 14:56
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour la mise en curatelle, rien ne vous empêche de le faire, car il faut un avis médical par un spécialiste.

Pour le reste, si les factures étaient payés par de l'argent commun, cela peut vite rentrer dans les obligations du second mari d'éducation et d'assistance auprès de ses enfants. Si cela a continué après le décès du mari, c'est clairement de la donation puisqu'il n'y a aucun lien juridique entre votre mère et cette personne.

Je vous conseille de demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la famille.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]