Favoriser un enfant legal ou pas?

Sujet vu 1858 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 21:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zazougi, Ariège, Posté le 15/08/2009 à 21:22
2 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,
nous sommes 4 soeurs et notre mere atteinte de troubles de la memoire depuis le deces de notre pere (3ans),donne de grosses sommes d'argent a l'une d'entre nous sans faire de déclaration aux impots ou notaire, nous craignons que le jour venu elle ne sera plus en mesure de faire face a ses besoins(aide a domicile ,maison de retraite...) quels sont nos droits ? que pouvons nous faire ?merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2009 à 15:39
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Votre mère peut parfaitement donner des sommes d'argent à une de ses filles.
Si cependant ces dépenses deviennent énormes, vous pouvez demander à la faire placer sous curatelle ou sous tutelle pour éviter cette dilapidation de patrimoine.

Il serait important de conserver des preuves de ces donations (relevés bancaires, etc) afin que lors de la succession, vous puissiez correctement chiffrer ces liberalités.
En effet, ayant 4 descendants, votre mère ne peut disposer librement que du 1/4 de son patrimoine. Votre soeur étant héritier réservataire, elle ne peut ainsi réunir que le (1/4 + 3/16) soit 7/16e du patrimoine de votre mère. Pour toute libéralité qui excéderait ce quota, elle porterait atteinte à la réserve dont vous, ses trois autres filles, disposez, et vous seriez ainsi en droit de demander à votre soeur une réduction de ces libéralités (votre soeur devrait rapporter de l'argent dans la succession pour reconsolider le patrimoine injustement transmis).

zazougi, Ariège, Posté le 18/08/2009 à 08:20
2 message(s), Inscription le 15/08/2009
merci mais mettre notre mere sous tutelle n'est pas envisageable pour le moment ! par contre ma soeur qui reçoit cet argent souffre de depressions maniaco depressive ,accumule les credits ,n'a jamais travaille ,et devrait etre mise sous tutelle justement en vue de proteger les heritages qu'elle percevra ,mais pour cela que pouvons nous faire puisque nous sommes fachees. ses 2 fils aines pourraient peut etre faire un signalement car ils subissent les crises de nerfs effroyables de notre soeur mais la aussi comment faire ?


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