Que faut il faire lorsque qu'une soeur n'accepte pas une donation

Sujet vu 402 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 09:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


loup, Posté le 26/05/2008 à 09:53
8 message(s), Inscription le 24/05/2008
Nous sommes 2 soeurs pour une donation de 2 biens.
Je m'explique. Mon père propriétaire des biens dans la totalité pour le moment désire faire une donation d'une ferme (1000m² de ferme sur terrain constructible situé à grenoble + terrains agricoles environ 150000€) et d'un appartement (50m² pour une valeur de 170000€ dans le sud de la France).
Ma soeur ne désire pas avoir la ferme mais l'appartement par moitié avec moi. Mon père ne l'a pas obligé mais elle ne veut pas et c'est son choix (NB : elle est invalide à 80% mais garde son choix et son opinion).
En ce qui me concerne, j'aurai désiré avoir la moitié de la ferme et la moitié de l'appartement avec elle. Compte tenu de la situation, mon père tient à me donner la ferme dans sa totalité et la moitié de l'appartement. S'agit il d'une discrimination sur l'héritage quand la personne qui est héritié du don ne désire pas l'avoir sauf une partie ?
Doit elle le spécifier au notaire par écrit lors de la donation ? Je ne désire pas avoir de soulte à donner pour la ferme à ma soeur car ce n'est pas mon choix mais le sien. Ma soeur est d'accord sur ce point. Elle est entièrement d'accord pour la moitié de l'appartement. Que faut il que je dise au notaire et qu'est ce que ma soeur doit elle faire pour le partage ?
Nous ne désirons pas faire de création de SCI pour la bonne et simple raison que mes parents son contre et que ma soeur n'est pas d'accord.
Votre site me permettra t il d'avoir une réponse à cette grande interrogation. Je l'espère de tout coeur car cela me travaille.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 23:00
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il est difficile de se prononcer sans en savoir davantage.
Votre Père, en faisant des lots de valeur aussi inégale, ne risque-t-il pas de porter atteinte à la réserve héréfditaire de votre soeur?

La SCI était pourtant la meilleure solution, dommage.
Une donation peut être refusée...
Dans ce cas, c'est à la succession que les décisions devront être prises.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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