Faut il conceder l'usufruit

Sujet vu 1135 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 01:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bebefoc_old, Posté le 29/12/2007 à 01:06
1 message(s), Inscription le 29/12/2007
voila,

mes parents nous on demandé de signer un document pour donner l'usufruit d'un bien qui represente plus de la moitié du patrimoine au parent qui survivra.

Ce bien est notre maison principale, ou nous cohabitons chacun dans son étage et parents comme enfants avons le meme % de parts de la propriété.

1er probleme:

Il faudra trouver un autre logement si le survivant decide de louer la maison.

2eme probleme:

Au cas ou je decede, mes enfants devront attendre la mort du grd parent survivant pour heriter.

3eme probleme:

Au fait cela revient a renoncer a la moitier de l'heritage? (pendant 20 ans??)

4eme probleme:

Il y a un gros malaise familiale, puisqu'ils demandent l'usufruit par ecrit, autrement ils se contenteraient de notre parole.


l'usufruit ne me pose pas de probleme dans le cas ou le survivant decide d'y vivre , mais pas de location ni de benefice financier!!!

Je me sens floué!!

que faut il faire:

1-ne pas donner l'usufruit
2-si on le donne ajouter ces clauses:

*mes enfants et ma femme touche leur part de loyer immediatement apres mon décés.

ou

*en cas de location chaque nu propriétaire touche sa part.


quel est votre avis?

Merci

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Jurigaby, Posté le 29/12/2007 à 18:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concédez leur un droit d'usage et d'habitation plutot qu'un usufruit.

Le droit d'usage et d'habitation permet à son titulaire de vivre dans le logement mais pas de le louer. Si il le loue, il perd son droit.

__________________________
Cordialement.


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