Famille recomposée et succession

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 17:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


piourian, Posté le 11/04/2008 à 17:54
2 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour, voici ma situation : je suis mariée depuis 10 ans avec un homme divorcé et père de 2 enfants. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous sommes propriétaires de notre logement, c'est tout. Nous sommes mariés sous le régime la communauté des biens. Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Que se passera-t-il si mon mari décède avant moi : si je souhaite vendre notre logement pour habiter ailleurs par exemple, devrais-je verser à ce moment là leur part à ses enfants et du coup me retrouver dans l'impossibilité d'acheter un autre bien avec l'argent qui me restera ? Si c'est le cas, comment pourrais-je au moins conserver ce seul bien acheté en commun pour en bénéficier en totalité et comme bon me semble jusqu'à mon propre décés ?

Moi-même n'ayant pas d'enfant, j'ai l'intention de faire une adoption simple des enfants de mon mari, que j'ai élevés pendant quelques années (mon mari en avait obtenu la garde après son divorce) et que j'aime beaucoup. Je n'ai donc aucune intention de les spolier mais je souhaite toutefois me protéger.

Merci pour votre aide

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pragma, Ain, Posté le 11/04/2008 à 19:02
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
BONSOIR,

Je vous réponds d'autant plus volontiers que votre situation ressemble à la mienne.
Vous n'avez pas d'enfant en commun, donc votre mari sera votre seul héritier et pourrait se trouver en concurrence avec vos parents, mais vous avez fait une donation au dernier vivant,, c'est bien et le fait d'adopter ses enfants sera également une bonne chose.

EN CAS DE DECES de monsieur, vous aurez le choix entre:

-1/4 en pleine propriété (cas "normal")
-100% en usufruit perdus lorsqu'il y a enfants d'un premier lit, mais retrouvés grâce à la donation au dernier vivant.
-ou la quotité disponible en pleine propriété, qui représente 33% lorsqu'il y a 2 enfants.
- ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Dans tous les cas le conjoint a un an pour prendre la décision de rester ou pas A VIE usufruitier de la résidence principale. La valeur de cet usufruit est alors déduit de sa part de succession s'il a choisi unez option pleine propriété.

Si vous souhaitez vendre votre logement pour habiter ailleurs,
N'oubliez pas que la valeur qui vous revient correspond au les 50% qui vous appartiennent + la part du bien reçue dans la succession
Vous devrez verser leur part à ses enfants sauf accord entre vous pour remploi des fonds sur un autre bien qui sera lui même démembré, bien entendu.

JE PRENDS UN EXEMPLE:
Votre mari disparaît lorsque vous avez 65 ans
La valeur de l'usufruit est de 40%
Donc, 50% + (40%de50%) = 70% vous revenant.
.

Astuce pour se souvenir

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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