Famille recomposée : héritage

Sujet vu 519 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 19:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Sybilla, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 19:19
2 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,

J'ai une petite question concernant un héritage.

La mère de mon ami a perdu son père récemment, elle est née d'une première union et son père a eu deux fils avec sa nouvelle femme.

Lorsqu'ils sont allés voir le notaire il a dit à la mère de mon ami qu'elle ne toucherait aucun héritage puisque tout revenait à sa seconde femme et qu'elle souhaitait tout léguer à ses fils.

Cependant cela ne me semble pas légal :

l’article 735 du C.C. énonce que « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes. »

Bien sûr je ne suis pas au courant de l'existence d'un quelconque contrat pouvant éventuellement changer la donne, mais il me semble que même si contrat il y a cela est impossible.

J'ose espérer que quelques subtilités m'échappent, sinon il y a défaut de conseil...:-)

J'attends votre réponse avec impatience, merci pour votre aide !

Alice

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 21:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a testament ou donation au dernier vivant, la mère de votre ami n'hérite que du quart en nue-propriété. Elle a du mal comprendre ce que le notaire a expliqué
Elle a tout intérêt à se faire expliquer (et à comprendre) par un autre notaire. Elle hérite forcément

Sybilla, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 08:18
2 message(s), Inscription le 30/12/2010
Merci beaucoup pour cette réponse et effectivement je vais l inviter à aller voir un autre notaire.

Bonne continuation et bonnes fêtes.


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