La famille du défunt peut-elle tout savoir ?

Sujet vu 575 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 10:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mad2000, Posté le 25/02/2008 à 10:44
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,

J’ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.

Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.

Nous avons déjà réfléchi à la question du point de vue de la confidentialité des mails professsionnels : nous ne transférerons à la famille que ceux qui sont intitulés ou bien qui se trouvent dans des dossiers clairement personnels.

Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et émetteurs de ces mails : ceux à qui ces mails sont écrits ne donnent pas forcément leur accord pour qu’ils soient transférés à la famille.

Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et éthiquement, je ne sais de quel côté me pencher. Vers la famille et son envie de conserver une part du patrimoine du défunt, ou vers les destinateurs et émetteurs des mails, qui ont peut-être envie de ne pas voir leur propre vie exposée…

Y a-t-il des précédents légaux ou jurisprudentiels ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

M.

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 00:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En matière de succession et dans le cas où ils existent les droits du défunts sont transmis aux héritiers.
Les données personnelles du défunt doivent être transmises aux héritiers légitimes.
Encore faut il prouver leur existence.
L'ordinateur étant je suppose propriété de l'entreprise il est fort peu probable que l'on vous saisisse l'ordinateur sans constitution de délit. Concrètement transmettez ce que vous voulez en votre âme et conscience.

Bonne continuation


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