Faire valoir un testament contesté

Sujet vu 490 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 14:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cyr, Posté le 05/05/2008 à 14:10
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
Le fils de ma grand mère, voulant récupérer la maison qu elle a léguée par testament à ma mère, conteste le testament . Il prétexte qu elle ne faisait jamais de faute d othographe et que la signature n est pas la sienne. Ma mère tient absolument à récuperer la maison car mon oncle veut la vendre contrairement à la volonté familiale.
Ma mére etant atteinte d'un cancer, mon oncle retarde l'excécution de l'héritage , espérânt ainsi qu'elle ne puisse plus etre assez forte pour faire valoir ses droit .
Quel recours a t elle ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 05/05/2008 à 17:59
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Tout dépend de la forme de rédaction du testament. S'il est "authentique", il ne peut y avoir de problème et votre Mère peut presser le notaire de l'exécuter.
S'il est donc olographe et n'a pas été officialisé, c'est plus problématique !

Cordia@lement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cyr, Posté le 10/05/2008 à 19:57
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
Merci pour cette réponse . Le testament a été lu par le notaire. Elle lui avait donné, quelques semaines avant son décés (il semblerait qu'elle aie fait ce testament aprés que mon oncle l'aie violentée). Comment peut on faire pour que le notaire agisse enfin . Sachant que ma grand mere sipule que "si l un de ses enfant conteste le testament, celui ci sera privé de la qotité disponible".

pragma, Ain, Posté le 11/05/2008 à 11:45
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
??? Etonnant !
Impossible d'apporter un jugement, le notaire est la personne la mieux placer pour attester si la personne lui a remis en main propre, si elle lui semblait sincère et en possession de ses moyens...
Vous pouvez toujours demander une analyse graphologique en complément...

Bien à vous

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cyr, Posté le 16/05/2008 à 23:00
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
un notaire a t il une date limite apres avoir reçu un testtament pour l'exécuter ?

pragma, Ain, Posté le 17/05/2008 à 11:56
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Désolé, je ne peux dévantage vous aider, je ne suis pas notaire, mais lui, l'est!

Bonne chance à vous.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cyr, Posté le 25/05/2008 à 06:22
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
le testament etant tres clair sur le fait que la maison est léguée à ma mère peut elle m autoriser à y vivre sans l accord de mon oncle (meme si l éritage n a pas encore été prononcé par le notaire) ?

pragma, Ain, Posté le 25/05/2008 à 12:59
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je ne pense pas, mais comme dit plus haut, personne n'est mieux placé que le notaire dans cette affaire...
Bien cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]