Que faire pour la concubine de mon père décédé ?

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 17:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


samantha02, Guadeloupe, Posté le 29/06/2013 à 17:20
1 message(s), Inscription le 29/06/2013
Bonjour,
mon père est décédé depuis le mois de janvier et il était propriétaire de son terrain et sa maison. Ma demi-soeur veut virer sa concubine de la maison, pour ma part j'estime qu'après 25 ans de vie commune ce n'est pas honnête. Que puis-je faire pour la concubine de mon père si je ne suis pas d'accord avec ma demi-soeur ? Le notaire va-t-il obligatoirement demander à sa concubine de quitter les lieux pour faire la succession ? merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/06/2013 à 09:21
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Malheureusement, en l'absence de testament, la concubine de votre père n'a aucun droit sur la maison. Elle n'a même pas le droit au maintien dans les lieux pendant un an comme cela peut être le cas avec un PACS.
Si vous voulez qu'elle reste, il va falloir vous mettre d'accord avec votre soeur, car à présent, vous êtes tous deux propriétaires du bien en indivision, et dans ce régime, les décisions se prennent à l'unanimité.


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