Faire nommer un tuteur pour mettre fin a une succession

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 09:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sarah platel, Yvelines, Posté le 13/03/2012 à 09:58
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,
Je suis actuellement en train de m'occuper de la succession de ma mère qui dure depuis 2003. A ce moment la, j'étais encore mineure et n'avais pas a m'occuper de ça. Maintenant je découvre que ma tutrice nommée a ce moment la ne s'est occupée de rien et voudrais donc enfin clore ce dossier. Mon problème est qu'un des successeur est introuvable, en locurence mon père. Il faut donc, comme me l'a conseiller le notaire, faire nommer un tuteur au tribunal pour qu'il signe a sa place et donc débloquer la situation. Pour cela il faut un avocat et j'aimerais savoir combien cela me coûterai et s'il existe des moyens d'aide de financement pour ceci car je n'en ai pas forcement les moyens... dans l'attente d'une réponse...

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toto, Paris, Posté le 14/03/2012 à 13:59
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

Sauf si il n'y a pas de patrimoine , l'aide juridictionnelle n'existe pas pour les successions.
Je suppose que le notaire a fait une demande d'extrait intégral d'acte de naissance et que votre père n'est pas décédé.
Lorsque vous dites qu'il est introuvable, cela veut-t-il dire que jamais il n'est intervenu depuis le décès de votre mère et qu'il n'a donc pas accepté la succession ? Dans ce cas , dix ans après le décès de votre mère , il est sensé avoir renoncé ( sauf si on lui a caché le décès ).

Le juge des tutelle n'a t il pas conservé une adresse ?

Pour l'instant, il est inutile de saisir le TGI , mais il faut retrouver votre père pour savoir si il accepte la succession: vous pouvez aller voir un généalogiste et négocier un contrat; voyez en plusieurs, faites jouer la concurrence.


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