Que faire du mobilier dans le cadre d'un refus de succession?

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 15:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


angie2006, Yvelines, Posté le 10/02/2009 à 15:45
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,

Je me permets de poster ce message car j'ai besoin de conseil concernant un refus de succession.

Voilà ce qui se passe, mes parents sont décédés, mon père en 2003 et ma mère en janvier 2008. Ma soeur et moi avons refusées la succession car ma mère avait contracté des dettes.

Ma mère et ma soeur vivait ensemble dans un appartement en location HLM. A ce jour, plus d'un an après ma soeur n'a toujours pas quitté les lieux car sans revenu elle n'a pu trouver autre chose. Le bailleur n'a pas voulu modifier le bail à son nom (l'appartement est un F4) mais lui a proposé un studio.

Elle doit bientôt déménager, et je me demande ce que vont devenir tout les meubles qui restent dans l'appartement (nous n'avons pas le droit de les sortir dans le cadre de ce refus de succession).

Que doit-on faire avec ces meubles, si nous laissons tous les meubles dans l'appartement peut on être obligées par le bailleur de vider l'appartement et de payer les frais de ce déménagement. Que se passe t'il si nous sortons les meubles avant, doit-on faire constater par huissier? Et si nous sortons les muebles où les stocker? Peut-on vendre les meubles et mettre l'argent récoltés sur un compte pour les éventuels créanciers?

Merci pour vos réponses... la situation devient urgente..

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]