Faire le droit a mes 4 enfants issus de 2 mariages

Sujet vu 441 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/13 à 14:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mitou_5, Loire, Posté le 31/08/2013 à 14:16
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
Bonjour
nous sommes maries sous le régime de la communauté et avons une fille.j'ai d'un précédant mariage trois enfants. après mon second mariage nous avons fais une donation au dernier vivant
ors si je décède en premier je crains que les enfants de mon premier mariage soit léser,n'ayant aucune parente avec
ma seconde épouse.
nous souhaiterions que dans tous les cas,ma fille perçoive la part de sa mère(soit, je suppose la moitié de nos bien)- que mes quatre enfants perçoivent
l'autre moitié.Ceci bien sur après le décès de nous deux.

que doit on faire ?? merci d'avance si vous avez une
reponse

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amatjuris, Posté le 31/08/2013 à 18:10
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous décédez le premier vos enfants du premier mariage et du second mariage ont les mêmes droits.
je suppose que la donation au dernier vivant est la clause habituelle de la reversion de l'usufruit au conjoint survivant.
ce faisant vos enfants n'auront que la nue propriété de vos biens et votre seconde épouse aura l'usufruit de vos biens. en faisant cette donation vous avez avantagez votre épouse au détriment de vos enfants du précédent mariage.
je ne comprends pas quand vous écrivez que vous souhaitez que votre fille reçoivent la part de sa mère.
elle touchera la part de sa mère au décès de celle-ci.
cdt

mitou_5, Loire, Posté le 02/09/2013 à 18:46
2 message(s), Inscription le 31/08/2013
bonjour,je ne m'exprime pas tres bien par ecrit!
la question que je souhaitais poser,etait,dans notre cas
que faire pour que personne ne soit lese ,mais que notre maison (par ex)puisse etre occupe par le dernier vivant
jusqu'a sa mort.

amatjuris, Posté le 02/09/2013 à 19:59
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il suffit que la donation au dernier vivant prévoit la reversion de l'usufruit de l'actif du défunt au conjoint survivant.
ce qui devrait être prévue par votre donation.
cdt


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